Les impôts

Les missions de l'Etat

L’Etat gère les intérêts de la collectivité. Aujourd’hui, ses missions sont les suivantes :

• satisfaire un certain nombre de besoins collectifs (par exemple l’armée, l’épuration des eaux) qui ne sont pas pris en charge par l’économie privée. Les raisons de ce choix sont multiples (assurer un service équitable, garantir la gratuité, etc.) ;
• veiller à diminuer les inégalités sociales et assurer une certaine redistribution des richesses selon des objectifs économiques et sociaux ;
• garantir que chacun respecte les règles de l’économie de marché ;
• intervenir lorsque l’économie est en crise ;
• veiller au respect et à la protection du milieu naturel ;
• assurer de bonnes relations avec l’étranger.

Les dépenses de l'Etat

En 2013, la Confédération, les cantons et les communes ont dépensé environ 200 milliards de francs qui se répartissent comme suit dans les postes principaux :

• subventions à l’AVS : prévoyance sociale
• achat de matériel militaire : ordre et sécurité publique, défense
• construction d’un tunnel : trafic et télécommunications
• construction d’une station d’épuration : protection de l'environnement
• salaire d’un enseignant : formation
• salaire d’un conseiller fédéral : administration générale
• construction d’un hôpital : santé
• salaire d’un policier : ordre et sécurité publique, défense

Les ressources de l'Etat

Pour faire face à ses nombreuses dépenses, l’Etat dispose de plusieurs types de ressources :

• les impôts (impôt sur le revenu, TVA, impôt sur le tabac, etc.) ;
• les recettes administratives (écolage, amendes, permis de conduire, etc.) ;
• les produits des domaines et des entreprises publiques (bénéfices du Groupe E, bénéfices de Swisscom, etc.).

Qui prélève des impôts ?

En Suisse, de par la structure fédéraliste du pays, la Confédération, les cantons et les communes prélèvent des impôts. Le droit de ces collectivités est limité par la Constitution fédérale et les Constitutions cantonales. Par exemple, seule la Confédération a le droit de prélever un impôt sur les huiles minérales (essence) ou les cigarettes.

Les impôts se subdivisent en deux catégories, les impôts directs et indirects :

Impôts indirects : ils sont liés à la consommation et évoluent en fonction de celle-ci. Plus on consomme et plus on en paie. Ces impôts sont réputés moins « douloureux » que les autres car on ne s’aperçoit pas forcément de leur paiement.

Impôts directs : ils sont liés au patrimoine et au revenu. Les « impôts directs » représentent environ le 70% de l’ensemble des impôts perçus par la Confédération, les cantons et les communes ; les « impôts indirects », environ 30%.

Impôts fédéraux		Impôt sur le revenu - Impôt sur le bénéfice - Impôt anticipé - Taxe sur la valeur ajoutée - Impôt sur les boissons distillées - Impôt sur les huiles minérales - Droits de douane - ...
Impôts cantonaux		- Impôt sur le revenu et la fortune - Impôt sur le bénéfice et le capital - Impôt sur les successions - Impôt sur les immeubles - Impôt sur les véhicules à moteur - Impôt sur les chiens - …
Impôts communaux		- Impôt sur le revenu et la fortune - Impôt sur le bénéfice et le capital - Impôt sur les successions - Impôt sur les immeubles - Impôt sur les chiens - Impôt sur les divertissements - …

L'impôt sur le revenu

L'impôt anticipé

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)