Les poursuites : Différence entre versions
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Enfin chez soi ! : '''nécessité d’un budget personnel, loyer avec charges, alimentation et boissons, primes d'assurances, cotisations, impôts, loisirs, ...''' | Enfin chez soi ! : '''nécessité d’un budget personnel, loyer avec charges, alimentation et boissons, primes d'assurances, cotisations, impôts, loisirs, ...''' | ||
| − | Mais aussi risques d’endettement (causes) : | + | Mais aussi risques d’endettement (causes) : '''emprunts privés, dépassement du compte, cartes de crédit/de débit, le leasing et le petit crédit, les retards de paiements, ...''' |
== La procédure de poursuites == | == La procédure de poursuites == | ||
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# Réquisition de poursuite | # Réquisition de poursuite | ||
# Commandement de payer (délai d'opposition de 10 jours) | # Commandement de payer (délai d'opposition de 10 jours) | ||
| − | + | ## cas 1 : paiement (fin des poursuites) | |
| − | + | ## cas 2 : opposition | |
| − | + | ## cas 3 : sans opposition | |
# Procédure de mainlevée | # Procédure de mainlevée | ||
# Continuation de la poursuite | # Continuation de la poursuite | ||
# Inventaire des biens | # Inventaire des biens | ||
# Procès-verbal de saisie | # Procès-verbal de saisie | ||
| − | + | ## Vente aux enchères | |
| − | + | ### Paiement total | |
| − | + | ### Paiement partiel | |
| + | ## Calcul du minimum d'existence | ||
| + | # Saisie de salaire | ||
| + | # Acte de défaut de biens | ||
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Version actuelle datée du 25 juin 2020 à 08:07
Principe
A tout âge se pose le problème de bien gérer ses finances : argent mis de côté par les parents, argent de poche, argent gagné, salaire de l'apprenti, revenu d'une activité lucrative, ...
Enfin chez soi ! : nécessité d’un budget personnel, loyer avec charges, alimentation et boissons, primes d'assurances, cotisations, impôts, loisirs, ...
Mais aussi risques d’endettement (causes) : emprunts privés, dépassement du compte, cartes de crédit/de débit, le leasing et le petit crédit, les retards de paiements, ...
La procédure de poursuites
L’objectif de la poursuite pour dettes est de faire recouvrer une créance par voie juridique. Si un débiteur ne remplit pas ses engagements, le créancier peut en exiger l’exécution à l’aide des organes officiels en introduisant une procédure de poursuite.
Étapes d'une mise en poursuites
- Créancier
- Réquisition de poursuite
- Commandement de payer (délai d'opposition de 10 jours)
- cas 1 : paiement (fin des poursuites)
- cas 2 : opposition
- cas 3 : sans opposition
- Procédure de mainlevée
- Continuation de la poursuite
- Inventaire des biens
- Procès-verbal de saisie
- Vente aux enchères
- Paiement total
- Paiement partiel
- Calcul du minimum d'existence
- Vente aux enchères
- Saisie de salaire
- Acte de défaut de biens
