Le contrat de travail : Différence entre versions
Sauter à la navigation
Sauter à la recherche
(Page créée avec « <div align="justify"> == Définition == {| class="wikitable" |- ! Partie au contrat !! Obligation essentielle de l'accord |- | L'employeur || Payer un salaire d'après le... ») |
|||
| Ligne 23 : | Ligne 23 : | ||
== les principales obligations du travailleur : CO art. 321 ss == | == les principales obligations du travailleur : CO art. 321 ss == | ||
| + | * Le travailleur exécute en personne et avec soin le travail qui lui est confié. | ||
| + | * Le travailleur utilise selon les règles les '''machines''' et instruments de travail. | ||
| + | * Le travailleur respecte les '''secrets''' de fabrication et d’affaires. | ||
| + | * Le travailleur effectue des '''heures supplémentaires''' si les circonstances l’exigent. | ||
| + | |||
| + | |||
| + | == Les principales obligations de l'employeur : CO art. 322 ss == | ||
| + | * L’employeur paie au travailleur le salaire convenu à la fin de chaque mois sauf si d’autres termes ont été convenus. | ||
| + | * L’employeur compense les heures supplémentaires par un congé équivalent ou les rétribue avec un salaire majoré d’au moins '''25%'''. | ||
| + | * L’employeur octroie au moins '''4''' semaines de vacances à l’employé (5 semaines si l’employé a moins de '''20''' ans). | ||
| + | * A la demande de l’employé, l’employeur fournit en tout temps un certificat indiquant la nature et la durée des rapports de travail. | ||
| + | |||
| + | |||
| + | [[fichier:th11_contrat_travail_2.jpg|thumb|300px|center]] | ||
Version du 5 décembre 2018 à 09:37
Sommaire
Définition
| Partie au contrat | Obligation essentielle de l'accord |
|---|---|
| L'employeur | Payer un salaire d'après le temps de travail ou le travail fourni |
| L'employé | Travailler au service de l'employeur |
Forme : CO art. 320
« Sauf dispositions contraires de la loi, le contrat individuel de travail n'est soumis à aucune forme spéciale. »
En la forme écrite, 2 types de contrats sont usités. Lesquels ?
- CDI : contrat à durée indéterminée
- CDD : contrat à durée déterminée
les principales obligations du travailleur : CO art. 321 ss
- Le travailleur exécute en personne et avec soin le travail qui lui est confié.
- Le travailleur utilise selon les règles les machines et instruments de travail.
- Le travailleur respecte les secrets de fabrication et d’affaires.
- Le travailleur effectue des heures supplémentaires si les circonstances l’exigent.
Les principales obligations de l'employeur : CO art. 322 ss
- L’employeur paie au travailleur le salaire convenu à la fin de chaque mois sauf si d’autres termes ont été convenus.
- L’employeur compense les heures supplémentaires par un congé équivalent ou les rétribue avec un salaire majoré d’au moins 25%.
- L’employeur octroie au moins 4 semaines de vacances à l’employé (5 semaines si l’employé a moins de 20 ans).
- A la demande de l’employé, l’employeur fournit en tout temps un certificat indiquant la nature et la durée des rapports de travail.
