Les relations entre la Suisse et l'Union européenne

Principe

L’Europe, ce vieux continent qui, durant des siècles, avait constitué la première puissance mondiale, s’est autodétruit par des guerres qui ont eu pour résultat de diviser les peuples européens, de morceler les territoires, de créer de nouvelles frontières et finalement de voir son influence dans le monde considérablement diminuer. C’est dans ce contexte que la Communauté européenne est née, avec l’ambition, entre autres, de redonner une place importante à l’Europe dans le monde.

In varietate concordia ! La Devise de l’Union européenne dérive de l’expression latine signifiant « Unis dans la diversité », proclamée devise officielle le 4 mai 2000 par le Parlement européen. Elle a été choisie par un regroupement de jeunes européens.

L'UE en 2013

En bleu clair : Union Européenne - en vert : Espace économique européen

Evolution de la situation de la Suisse dans l'Europe

En 1992, les citoyens suisses ont refusé par votation populaire l’entrée de la Suisse dans l’Espace économique européen. Le gouvernement a donc été contraint de négocier certains accords entre la Suisse et l’Union européenne.

Les accords bilatéraux 1 de 1999

1. La libre circulation des personnes : Ouverture progressive et réciproque des marchés du travail suisse et européen.
2. L’accord sur le transport terrestre : Offre aux entreprises suisses de transport (sur route et sur rail) accès au marché européen.
3. L’accord sur le trafic aérien : Libre concurrence dans le ciel européen.
4. L’accord sur les marchés publics : Concurrence et transparence dans l’attribution des marchés publics.
5. L’accord technique : Reconnaissance mutuelle des examens de conformité.
6. L’accord agricole : Libéralisation des échanges commerciaux dans le domaine agricole (demande de l’UE).
7. L’accord sur la recherche : Permet aux scientifiques d’obtenir les mêmes droits que leurs partenaires européens.

Les accords bilatéraux 2 de 2004

Les accords bilatéraux II sont entrés en vigueur entre 2005 et 2006.

Sécurité et asile : coopération en matière de justice, de sécurité, d’asile et de migration avec l’UE (conventions de Schengen et de Dublin).

Fiscalité : la Suisse prélève pour le compte des États membres de l’UE une retenue sur les revenus de l’épargne des personnes physiques ayant leur domicile fiscal dans l’UE.

Fraude douanière : la coopération est étendue afin de mieux lutter contre la contrebande et d’autres formes de délits en matière de fiscalité indirecte (droits de douane, TVA, impôts sur la consommation), de subventions et de marchés publics.

Produits agricoles transformés : les droits de douane et les subventions à l’exportation sont supprimés pour de nombreux produits issus de l’industrie agroalimentaire.

Environement : la Suisse devient membre de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), un important organisme de coopération dans le domaine de l’environnement.

Statistiques : la collecte de données statistiques est harmonisée, pour garantir l’accès à une large base de données comparables, élément essentiel pour toutes prises de décision fondées en économie comme en politique.

Média : les professionnels suisses de l’industrie cinématographique peuvent ainsi bénéficier des programmes européens de promotion du film.

Education : la collaboration dans les programmes de mobilité des personnes en formation est renforcée.

Financement solidaire : versement d’aides aux nouveaux pays membres entrant dans l’Union européenne (votation populaire du 26 novembre 2006).

En février 2014, les citoyens suisses ont accepté en votation populaire une initiative demandant la réintroduction des contingents, afin de pouvoir mieux contrôler l’immigration. Cette décision, qui devait être appliquée d’ici 2017, rompt de fait l’accord de libre circulation entre la Suisse et l’Union européenne. Une solution doit encore être trouvée par le Conseil Fédéral.