Les impôts : Différence entre versions
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| Revenu imposable de 30'000.- || | | Revenu imposable de 30'000.- || | ||
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| − | | Impôts communal (77,3% de l'impôt cantonal) || <div align="right">1' | + | | Impôts communal (77,3% de l'impôt cantonal) || <div align="right">1'405.30 |
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| − | | Impôt ecclésiastique (7% de l'impôt cantonal) || <div align="right">127. | + | | Impôt ecclésiastique (7% de l'impôt cantonal) || <div align="right">127.25 |
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| − | | Impôt fédéral direct || <div align="right"> | + | | Impôt fédéral direct || <div align="right">111.65 |
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Version actuelle datée du 3 août 2021 à 16:41
Sommaire
Les missions de l'Etat
L’Etat gère les intérêts de la collectivité. Aujourd’hui, ses missions sont les suivantes :
- satisfaire un certain nombre de besoins collectifs (par exemple l’armée, l’épuration des eaux) qui ne sont pas pris en charge par l’économie privée. Les raisons de ce choix sont multiples (assurer un service équitable, garantir la gratuité, etc.) ;
- veiller à diminuer les inégalités sociales et assurer une certaine redistribution des richesses selon des objectifs économiques et sociaux ;
- garantir que chacun respecte les règles de l’économie de marché ;
- intervenir lorsque l’économie est en crise ;
- veiller au respect et à la protection du milieu naturel ;
- assurer de bonnes relations avec l’étranger.
Les dépenses de l'Etat
En 2015, la Confédération, les cantons et les communes ont dépensé environ 200 milliards de francs qui se répartissent comme suit dans les postes principaux :
- subventions à l’AVS : prévoyance sociale
- achat de matériel militaire : ordre et sécurité publique, défense
- construction d’un tunnel : trafic et télécommunications
- construction d’une station d’épuration : protection de l'environnement
- salaire d’un enseignant : formation
- salaire d’un conseiller fédéral : administration générale
- construction d’un hôpital : santé
- salaire d’un policier : ordre et sécurité publique, défense
Les ressources de l'Etat
Pour faire face à ses nombreuses dépenses, l’Etat dispose de plusieurs types de ressources :
- les impôts (impôt sur le revenu, TVA, impôt sur le tabac, etc.) ;
- les recettes administratives (écolage, amendes, permis de conduire, etc.) ;
- les produits des domaines et des entreprises publiques (bénéfices du Groupe E, bénéfices de Swisscom, etc.).
Qui prélève des impôts ?
En Suisse, de par la structure fédéraliste du pays, la Confédération, les cantons et les communes prélèvent des impôts. Le droit de ces collectivités est limité par la Constitution fédérale et les Constitutions cantonales. Par exemple, seule la Confédération a le droit de prélever un impôt sur les huiles minérales (essence) ou les cigarettes.
Les impôts se subdivisent en deux catégories, les impôts directs et indirects :
Impôts indirects : ils sont liés à la consommation et évoluent en fonction de celle-ci. Plus on consomme et plus on en paie. Ces impôts sont réputés moins « douloureux » que les autres car on ne s’aperçoit pas forcément de leur paiement.
Impôts directs : ils sont liés au patrimoine et au revenu. Les « impôts directs » représentent environ le 70% de l’ensemble des impôts perçus par la Confédération, les cantons et les communes ; les « impôts indirects », environ 30%.
| Impôts fédéraux | Impôt sur le revenu - Impôt sur le bénéfice - Impôt anticipé - Taxe sur la valeur ajoutée - Impôt sur les boissons distillées - Impôt sur les huiles minérales - Droits de douane - ... | |
| Impôts cantonaux | - Impôt sur le revenu et la fortune - Impôt sur le bénéfice et le capital - Impôt sur les successions - Impôt sur les immeubles - Impôt sur les véhicules à moteur - Impôt sur les chiens - … | |
| Impôts communaux | Impôt sur le revenu et la fortune - Impôt sur le bénéfice et le capital - Impôt sur les successions - Impôt sur les immeubles - Impôt sur les chiens - Impôt sur les divertissements - … |
Les taux appliqués
| Les impôts progressifs : en % du revenu ou de la fortune. Le taux croît en fonction de cette valeur, appliqué plutôt aux impôts directs | |
| Les impôts proportionnels : en % de la valeur de l’objet avec un taux unique par catégorie (ex : TVA), appliqué plutôt aux impôts indirects | |
| Les impôts fixes : applique un montant unique et forfaitaire (ex : taxe sur les chiens, etc), appliqué plutôt aux impôts indirects |
Par exemple, que j’achète une Smart ou une Ferrari, le taux de la TVA reste le même (7.7%). Par contre, si mon revenu imposable est de CHF 100’000.-, le taux de l’impôt sur le revenu sera plus élevé (21%) que s’il est de CHF 50’000.- (16%).
L'impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu concerne les personnes physiques. Aussi, le contribuable doit-il déclarer l’ensemble de ses revenus, à savoir :
- les revenus provenant d’une activité lucrative dépendante ou indépendante ;
- les revenus acquis en compensation, ou accessoires ;
- les revenus provenant de la fortune mobilière ou immobilière.
Total des revenus 52’000.-
Moins les “frais d’acquisition” p. ex : les frais de déplacement 10’500.-
= Revenu net 41’500.-
Moins les “déductions sociales et diverses” p. ex : les dépenses d'assurance maladie 11’500.-
= Revenu imposable 30’000.-
Au revenu imposable est appliqué un barème progressif. L’impôt communal est calculé
en pourcentage de l’impôt cantonal.
| Impôts sur le revenu | |
| Revenu imposable de 30'000.- | |
| Impôt cantonal (taux de 6.06%) | 1'818.00
|
| Impôts communal (77,3% de l'impôt cantonal) | 1'405.30
|
| Impôt ecclésiastique (7% de l'impôt cantonal) | 127.25
|
| Impôt fédéral direct | 111.65
|
| Total des impôts sur le revenu | 3'462.20
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| Impôts sur la fortune | |
| Fortune imposable de 85'000.- | |
| Impôt cantonal (1,62%) | 137.70
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| Impôt communal (77,3% de l'impôt cantonal) | 106.45
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| Impôt ecclésiastique (20% de l'impôt cantonal) | 27.55
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| Pas d'impôt fédéral direct sur la fortune | |
| Total des impôts sur la fortune | 271.10
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L'impôt anticipé
Attention, à partir de 200.- d’intérêts, la banque perçoit 35% d’impôt anticipé qu’elle verse à la Confédération (il est possible d’en récupérer une partie en déclarant chaque année les revenus de sa fortune au fisc).
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt fédéral sur la consommation. Elle est prélevée sur les biens et les services produits en Suisse ainsi que sur les biens et services importés. L’impôt payé par le commerçant est reporté sur le prix de l’objet, ce qui entraîne que c’est finalement le consommateur qui doit le supporter.
| 7,7% pour toutes les opérations soumises à l’impôt |
| 3,7% pour les prestation d’hébergement (nuitée, petit déjeuner) |
| 2,5% pour les denrées alimentaires, fournitures agricoles et horticoles, médicaments, journaux... |
Différentes prestations dans les domaines de la santé, de la protection sociale, de l’enseignement, de la culture, etc. sont exclues du champ d’application de la TVA.
