L'assurance chômage (AC)

Cotisations et buts de l'AC

Tous les salariés sont obligatoirement assurés contre le chômage. Les cotisations sont paritaires : une moitié est retenue sur le salaire du travailleur, soit 1.1% du salaire brut; l’autre moitié, 1.1%, est à la charge de l’employeur.

Les situations donnant droit au chômage

• chômage suite à un licenciement
• chômage partiel (l’entreprise a réduit le temps de travail)
• chômage pour intempéries (ex. dans la construction, gel, etc.)
• employeur en incapacité de paiement (ouverture de faillite)

Le but principal de l’AC n’est pas de verser des indemnités mais plutôt d’aider le chômeur à retrouver le plus rapidement possible un emploi. C’est la raison pour laquelle elle soutient et finance des cours de reconversion, de formation continue et de retour à l’emploi. Cette tâche est confiée aux cantons, qui mettent sur pied des offices régionaux de placement (ORP).

Les conditions pour avoir droit aux indemnités de chômage

• Le requérant doit être en situation de chômage partiel ou complet.
• Il doit avoir cotisé à l’AC durant au moins 12 mois au cours des 2 ans qui précèdent la demande.
• Il doit être disposé à accepter un emploi à court terme.
• Il doit être plaçable (en santé) et satisfaire aux exigences de contrôle.

Le calcul et le montant des indemnités

• Les indemnités sont toujours calculées par rapport au salaire assuré durant la période de travail. Leur montant varie également en fonction de la situation de famille ainsi que de l’âge du chômeur.
• Le chômeur célibataire ou marié sans enfant à charge a droit à 70% du gain assuré.
• Le chômeur avec enfant(s) à charge a droit à 80% du gain assuré.
• Si on ne peut se baser sur le dernier salaire, un montant forfaitaire est déterminé en fonction du niveau de formation. Ce montant est divisé par 2 en sortie d’études ou d’apprentissage, si le chômeur a moins de 25 ans, sans enfant à charge.

La durée des indemnités

• Si le chômeur a travaillé de 12 à 18 mois durant les 2 ans précédant la demande, il a droit à 260 indemnités journalières, soit 1 an.
• S’il a cotisé plus de 18 mois durant les 2 ans précédant la demande, il a droit à 400 indemnités journalières, soit 1,5 an.
• Dès l’âge de 55 ans et moyennant 24 mois de travail, il a droit à 520 indemnités journalières, soit 2 ans.
• S’il a moins de 25 ans et est sans enfant à charge, il n’a droit qu’à 200 indemnités.
• S’il a été libéré de la période de cotisation (études, mère au foyer, etc.), il a droit à 90 indemnités, après un délai d’attente de 120 jours.

Remarque : les cotisations et indemnisations peuvent être réparties dans leurs délais-cadres respectifs.