Droits politiques et démocraties

L’importance de la place de l’apprenti dans la société évolue tout au long de sa formation, mais prend un poids considérable lors de son accession à la majorité. Devenir adulte implique des investissements dans la société : devoirs politiques, économiques... et également des risques plus ou moins importants : endettement, poursuite, perte d’acquis sociaux...

Les démocraties

La démocratie est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (du grec dêmos, « peuple » et krátos, « souveraineté »).

Caractéristiques des démocraties

Pouvoirs	sont séparés (voir ci-dessous).
Constitution	garantit les libertés fondamentales et le fonctionnement de l'Etat.
Gouvernement	formé des élus du peuple directement ou indirectement
Peuple	est souverain.
Elections	libres
Règle de décision	système majoritaire
Opposition	garantie
Partis politiques	nombreux
Exemples	France, Suisse, Etats-Unis

Types de démocraties

Démocratie directe :

• Le pouvoir est exercé directement par les citoyens, sans l’intermédiaire d’organes représentatifs : assemblée communale et Landesgemeinde.

Démocratie semi-directe :

• Les citoyens élisent des représentants qu’ils chargent d’établir les lois et de les exécuter, mais les citoyens peuvent aussi être amenés à proposer ou refuser des lois (par l’initiative ou le référendum) Ex : Suisse.

Démocratie indirecte (ou représentative) :

• Les citoyens élisent des représentants qui seront alors chargés d’établir les lois et/ou de les exécuter : France et Angleterre.

Les monarchies

La monarchie est un système politique où l’unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne, appelée monarque (du grec mono « seul » et arke « pouvoir »). Elle n’est ni nécessairement une royauté, ni nécessairement héréditaire.

Types de monarchies

Monarchie parlementaire :

• Le monarque n’exerce pas le pouvoir. Il est garant de la continuité des institutions. Ce système s’apparente à une démocratie. Ex : Royaume-Uni, Belgique, etc

Monarchie absolue :

• Le monarque détient tous les pouvoirs, mais se doit de respecter les Lois Fondamentales du Royaume. Ex : la France sous Louis XIV, Qatar, Arabie Saoudite, etc.

Les dictatures et régimes despotiques

La dictature désigne un régime politique dans lequel une personne ou un groupe de personnes exercent tous les pouvoirs de façon absolue, sans qu’aucune loi ou institution ne les limitent. La démocratie populaire est une forme de dictature exercée dans les pays communistes.

Caractéristiques essentielles des dictatures

Pouvoirs	sont exercés par une seule personne ou une minorité
Elections	n'ont pas lieu
Règle de décision	selon la volonté du dictateur
Opposition	est interdite
Partis politiques	inexistants ou parti unique
Exemples	Hitler (Allemagne) - Mussolini (Italie) - Franco (Espagne) - Salazar (Portugal) - Ceaucescu (Roumanie) - Mao (Chine) - Kadhafi (Lybie) Kim Jong-un (Corée du Nord) - Staline (URSS)

les 3 pouvoirs

Pouvoir législatif : Il est chargé de voter la loi, de gérer le budget de l’État et de contrôler l’action du pouvoir exécutif.

• il vote les lois (sous réserve du droit de référendum)
• il vote le budget de l’État
• en Suisse, il élit le pouvoir exécutif

Pouvoir exécutif : Il est chargé de gérer la politique courante de l’État et de contrôler l’application de la loi élaborée par le pouvoir législatif.

• il dirige la force publique
• il représente l’État
• il dirige la force militaire
• il dirige l’administration
• il dirige la diplomatie
• il édicte des règlements

Pouvoir judiciaire : Il a pour rôle de contrôler l’application de la loi et sanctionne son non-respect.

La Suisse est un état fédéral

La Suisse est un état fédéral comportant 3 niveaux politiques : la Confédération, les cantons et les communes. Un état fédéral est composé de différents états qui ont une autonomie plus ou moins grande mais qui respectent tous quelques règles communes. Le système fédéral est très répandu : il existe en Allemagne, aux USA, en Russie, en Belgique, etc. Il se distingue de l’état unitaire qui ne connait qu’un seul niveau de pouvoir et où toutes les décisions peuvent théoriquement être prises dans la capitale.

Confédération	Canton	Commune

Les caractéristiques de la démocratie suisse

Comme la plupart des pays, la Suisse possède une Constitution et garantit la séparation des pouvoirs. • Les partis politiques sont nombreux en raison du fédéralisme et de la représentation proportionnelle au Parlement fédéral. • Le système politique est appelé démocratie mixte ou démocratie semi-directe. C’est-à-dire que le corps électoral élit ses représentants tout en conservant le droit d’agir directement comme législateur grâce au référendum et à l’initiative populaire.

L'initiative et le référendum

La Suisse offre à ses citoyens majeurs deux droits politiques supplémentaires. Ces droits existent aux niveaux de la Confédération et des cantons, et dans une moindre mesure au niveau communal.

Ces droits n’existent pas au niveau européen.

L'initiative	Le référendum
La possibilité de proposer une modification de la Constitution (modifier ou supprimer un article, ajouter une nouvelle règle). Pour obtenir une votation populaire, il faut récolter 100'000 signatures dans un délai de 18 mois.	La possibilité d’exiger un vote populaire pour dire oui ou non à une décision prise par ses élus. Dans ce cas, il faut récolter 50'000 signatures dans un délai de 100 jours .

Lorsqu’ils touchent à la Constitution, l’Initiative et le Référendum seront acceptés s’ils obtiennent double majorité (peuple + cantons). Lorsqu’il s’agit d’une loi, la majorité des voix du peuple suffit.