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L’association est une personne '''morale''', elle acquiert donc l’exercice des droits civils et peut notamment acquérir et s’obliger. Par exemple, elle peut s’engager par contrat, sans que ses membres soient engagés individuellement. Contrairement aux personnes physiques, les droits spécifiquement liés à l’individu, comme le mariage, lui sont refusés.
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| But sportif || Clubs et fédérations sportives|| FC Fribourg
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| But scientifique || Sociétés "savantes" || Amis du musée d'histoire
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| But artistique || Chorales, sociétés théâtrales, fanfares, ... || Fanfare de Marly, Choeur-mixte de Lentigny
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| But de bienfaisance || Sociétés caritatives || Les cartons du coeur, Caritas
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| But récréatif || Amicales, sociétés de jeunesse, ... || Contemporains 2000 de Chésopelloz
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| Autres buts || Associations professionnelles (syndicats, ass. patronales, ...) || USS
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Version du 13 août 2018 à 11:46

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Définition (CC art. 60 al.1)

L'association est un groupement de personnes qui vise un but idéal, non lucratif, non économique.

Alors que les articles de loi concernant les associations à but idéal se trouvent dans le CC, ceux qui concernent les sociétés à but lucratif ou économique (Sàrl, SA, etc.) se trouvent dans le CO.

L’association est une personne morale, elle acquiert donc l’exercice des droits civils et peut notamment acquérir et s’obliger. Par exemple, elle peut s’engager par contrat, sans que ses membres soient engagés individuellement. Contrairement aux personnes physiques, les droits spécifiquement liés à l’individu, comme le mariage, lui sont refusés.

Buts

But sportif Clubs et fédérations sportives FC Fribourg
But politique Partis politiques PS, UDC, PLR, PDC, ...
But scientifique Sociétés "savantes" Amis du musée d'histoire
But artistique Chorales, sociétés théâtrales, fanfares, ... Fanfare de Marly, Choeur-mixte de Lentigny
But de bienfaisance Sociétés caritatives Les cartons du coeur, Caritas
But récréatif Amicales, sociétés de jeunesse, ... Contemporains 2000 de Chésopelloz
Autres buts Associations professionnelles (syndicats, ass. patronales, ...) USS