L'association

Définition (CC art. 60 al.1)

L'association est un groupement de personnes qui vise un but idéal, non lucratif, non économique.

Alors que les articles de loi concernant les associations à but idéal se trouvent dans le CC, ceux qui concernent les sociétés à but lucratif ou économique (Sàrl, SA, etc.) se trouvent dans le CO.

L’association est une personne morale, elle acquiert donc l’exercice des droits civils et peut notamment acquérir et s’obliger. Par exemple, elle peut s’engager par contrat, sans que ses membres soient engagés individuellement. Contrairement aux personnes physiques, les droits spécifiquement liés à l’individu, comme le mariage, lui sont refusés.

Buts

But sportif	Clubs et fédérations sportives	FC Fribourg
But politique	Partis politiques	PS, UDC, PLR, PDC, ...
But scientifique	Sociétés "savantes"	Amis du musée d'histoire
But artistique	Chorales, sociétés théâtrales, fanfares, ...	Fanfare de Marly, Choeur-mixte de Lentigny
But de bienfaisance	Sociétés caritatives	Les cartons du coeur, Caritas
But récréatif	Amicales, sociétés de jeunesse, ...	Contemporains 2000 de Chésopelloz
Autres buts	Associations professionnelles (syndicats, ass. patronales, ...)	USS

Liberté d'association

La liberté d'association est garantie dans la Constitution fédérale suisse à l'article 23.

Toute personne a le droit de :

• créer des associations
• d'y adhérer
• d'y appartenir
• de participer aux activités associatives

Nul ne peut être contraint d'adhérer à une association ou d'y appartenir.