Le contrat d'apprentissage : Différence entre versions

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Version du 10 août 2018 à 09:10

Principe

Le contrat d'apprentissage est un contrat individuel de travail de caractère spécial (CO art. 344).

Forme du contrat

Partie au contrat Obligation essentielle de l'accord
Le maître d'apprentissage Former l'apprenti conformément aux règles du métier
L'apprenti (si mineur, son représentant légal) Travailler au service du maître d'apprentissage pour acquérir sa formation

Chaque partie au contrat a des droits et des devoirs.

Contenu

la fin du contrat

Droits et obligations découlant des bases légales

Autres bases légales

Les responsables de l'application des lois