Le contrat d'apprentissage : Différence entre versions

De MeM en ligne
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
(Contenu)
Ligne 6 : Ligne 6 :
 
| Le contrat d'apprentissage est un contrat individuel de travail de caractère spécial (CO art. 344).
 
| Le contrat d'apprentissage est un contrat individuel de travail de caractère spécial (CO art. 344).
 
|}
 
|}
 
== Forme du contrat ==
 
  
 
{| class="wikitable"
 
{| class="wikitable"
Ligne 19 : Ligne 17 :
  
 
Chaque partie au contrat a des droits et des devoirs.
 
Chaque partie au contrat a des droits et des devoirs.
 +
 +
== Forme du contrat ==
 +
 +
CO art. 344 al.1 : la forme '''écrite''' est exigée :
 +
* sur une formule officielle
 +
* soumis à l’approbation de l’autorité cantonale.
 +
* en trois exemplaires (apprenti, maître d’apprentissage, autorité cantonale)
  
 
== Contenu ==
 
== Contenu ==
[file:T1 contrat d'apprentissage 1.jpg|border|300px|right]]
+
[[file:T1 contrat d'apprentissage 1.jpg|border|300px|right]]
  
 
test
 
test

Version du 10 août 2018 à 09:14

Principe

Le contrat d'apprentissage est un contrat individuel de travail de caractère spécial (CO art. 344).
Partie au contrat Obligation essentielle de l'accord
Le maître d'apprentissage Former l'apprenti conformément aux règles du métier
L'apprenti (si mineur, son représentant légal) Travailler au service du maître d'apprentissage pour acquérir sa formation

Chaque partie au contrat a des droits et des devoirs.

Forme du contrat

CO art. 344 al.1 : la forme écrite est exigée :

  • sur une formule officielle
  • soumis à l’approbation de l’autorité cantonale.
  • en trois exemplaires (apprenti, maître d’apprentissage, autorité cantonale)

Contenu

T1 contrat d'apprentissage 1.jpg

test

la fin du contrat

Droits et obligations découlant des bases légales

Autres bases légales

Les responsables de l'application des lois