Le contrat d'apprentissage
Sommaire
Principe
Le contrat d'apprentissage est un contrat individuel de travail de caractère spécial (CO art. 344). |
Partie au contrat | Obligation essentielle de l'accord |
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Le maître d'apprentissage | Former l'apprenti conformément aux règles du métier |
L'apprenti (si mineur, son représentant légal) | Travailler au service du maître d'apprentissage pour acquérir sa formation |
Chaque partie au contrat a des droits et des devoirs.
Forme du contrat
CO art. 344 al.1 : la forme écrite est exigée :
- sur une formule officielle
- soumis à l’approbation de l’autorité cantonale.
- en trois exemplaires (apprenti, maître d’apprentissage, autorité cantonale)
Contenu
CO art. 344a al. 2 et 3 :
- la nature (la profession)
- la durée (début et fin de l’apprentissage)
- le salaire (à l’heure ou au mois)
- le temps d'essai (1 à 3 mois)
- l'horaire de travail (nombre d’heures par jour ou par semaine)
- les vacances (CO 345a al.3 : minimum 5 semaines jusqu’à 20 ans révolus)
- Autres clauses :
- fournitures scolaires
- contribution à certains frais (repas, déplacements …)
- paiement de primes d'assurances
- autres prestations des parties ...