Les assurances privées

Glossaire (rappel th. 1)

• Sous-assurance : lorsque la somme assurée est nettement inférieure à la valeur des objets ménagers.
• Double assurance : lorsque le même objet est assuré contre le même risque par plus d’une compagnie d’assurance.
• Valeur à neuf : montant qui est nécessaire au moment du sinistre pour l’achat de l’objet neuf.

L’assurance immobilière

L’assurance immobilière assure les biens qui ne peuvent être déplacés : immeubles, terrains, etc.

Dans la plupart des cantons, l’assurance contre l’incendie des bâtiments est obligatoire. Les établissements cantonaux d’assurance incendie ont généralement le monopole (dans le canton de Fribourg : l’ECAB (Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments). La couverture accordée comprend les risques incendie, événements naturels, dégâts des eaux et bris de glace. Les bâtiments sont normalement assurés à la valeur à neuf.

Les assurances mobilières

Les assurances mobilières couvrent les biens qui ne peuvent pas être considérés comme des parties d’immeubles ou des installations immobilières, par exemple des meubles, etc.

L’assurance ménage

Chaque personne seule ou tout ménage possédant du mobilier et/ou des effets personnels (par exemple des habits, des bijoux, etc.) peut les assurer contre les dommages causés par l'incendie, le vol, les dégâts d'eau et les bris de glace. Dans certains cantons (dont Fribourg), l’assurance incendie du mobilier est obligatoire. La somme assurée correspond normalement à la valeur à neuf de l’ensemble des biens assurés se trouvant dans un lieu déterminé.

L’assurance responsabilité civile privée

Cette assurance couvre les conséquences financières de dommages, corporels ou matériels, dont on est responsable dans la sphère privée, par suite d’une faute, d’une responsabilité causale ou d’une responsabilité contractuelle.

Cette assurance n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. Elle est souvent exigée lors de la conclusion d’un contrat de bail.

L’assurance protection juridique

L’assurance protection juridique prend en charge les frais judiciaires ainsi que les frais d’avocats et d’experts.

Cette assurance ne couvre ni les contrats portant sur la construction et les recours en construction, ni les contentieux fiscaux, ni les procédures liées à des actes intentionnels (bagarres…).

Récapitulatif des différentes assurances

Types d'assurances	Obligatoire	Non obligatoire	Remarques
Assurance juridique		X
Assurance maladie de base (LAMAL)	X
Assurance incendie du bâtiment	X		Dans le canton de Fribourg
Assurance ménage : vol, dégâts d’eau, bris de glace, incendie, événements naturels, responsabilité civile privée		X	Attention : assurance incendie obligatoire dans le canton de Fribourg
Assurance accidents professionnels	X		Prise en charge par le patron
Assurance maladie complémentaire		X
Assurance RC véhicules	X
Assurance accidents non professionnels	X		Organisée par le patron si + de 8h de travail par semaine
Assurances AVS, AI, APG, AC	X		Dès le 1er janvier qui suit le 17ème anniversaire
Assurance 2ème pilier : LPP	X		Pour les salariés et les chômeurs, dès le 1er janvier qui suit le 17ème anniversaire, pour autant que le revenu annuel dépasse le seuil d'accès
Assurance casco partielle		X
Assurance 2ème pilier : LPP		X	Pour les indépendants
Assurance vie		X
Assurance perte de gain complémentaire		X	Vivement recommandée pour maladie et accident
Assurance casco complète		X	Sauf en cas de leasing